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Liste des articles contenant le tag "commission" :

La Commission soutient 1,15 milliard de francs en faveur des CFF
• Suisse
12 avril 2024. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) soutient, à l’unanimité, le projet destiné à renforcer les finances des CFF. Elle ne se rallie toutefois pas aux décisions prises par le Conseil national ...


Commission des transports du Conseil des Etats . 14 avril 2024

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Suisse : La commission veut renforcer le transfert du trafic à travers les Alpes
• Suisse
26 mars 2024. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a mené des auditions à propos du rapport sur le transfert du trafic et propose cinq interventions. La commission aimerait inciter au transfert de la route ...


Commission des transports du Conseil national . 1 avril 2024

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CTT-N : Feu vert pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire
• Suisse
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) donne son feu vert au financement des adaptations des étapes d’aménagement 2025 et 2035. Elle va ainsi au-delà de la proposition du Conseil fédéral et approuve les compléments apportés ...


Commission des transports du Conseil national . 30 janvier 2024

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La Commission des transports approuve à l’unanimité le 4e paquet ferroviaire de l’UE
• Suisse
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entamé par une audition l’examen de la modification de la loi sur les chemins de fer, qui vise la mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ...


Commission des transports du Conseil national . 16 août 2023

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La Commission fédérale des transports demande la réalisation et l’achèvement de la « Croix fédérale de la mobilité »
• Suisse
Sous l'impulsion du Conseiller national tessinois Marco Romano, la Commission des transports du Conseil national (CTT-N) a voté par 15 voix contre 5 une Motion de Commission "invitant le Conseil fédéral à se concentrer davantage sur la réalisation et l’achèvement ...


Tobias Imobersteg . 18 octobre 2022

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