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Suisse : La commission veut renforcer le transfert du trafic à travers les Alpes

26 mars 2024. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a mené des auditions à propos du rapport sur le transfert du trafic et propose cinq interventions. La commission aimerait inciter au transfert de la route vers le rail au moyen de différents instruments.

Objectif de transfert à travers les Alpes pas encore atteint

La CTT-N a pris connaissance du rapport 2023 sur le transfert du trafic lourd transalpin et entendu des représentants et représentantes de la branche. La majorité de la commission constate que l’objectif de transfert [max. 650'000 camions] ne pourra pas être atteint sans de nouveaux efforts et une intensification de la politique de transfert. La commission a donc décidé de rédiger et de proposer cinq interventions : une motion (24.3389) portant sur le projet de ligne d’accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin (par 16 voix contre 6 et 1 abstention), une motion (24.3390) visant la stabilisation du transport combiné sur l’axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons (par 17 voix contre 6), une motion (24.3391) visant l’encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes (par 17 voix contre 6) en réaffectant les subventions allouées, un postulat (24.3392) demandant que soit examinée l’opportunité d’utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal (par 12 voix contre 10 et 1 abstention) et une motion (24.3393) prônant l’adaptation complète de la RPLP au renchérissement (par 13 voix contre 8 et 2 abstentions). Une minorité de la commission rejette toutes les interventions au motif que les instruments existants suffisent au transfert modal.

Lire le communiqué complet de la CTT-N

Texte : CTT-N
Image : Salle de Commission au Palais fédéral, Service du Parlement, 3003 Berne


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