DÉNOMINATION – SIÈGE
Art. 1.
Vu les multiples raisons socio-économiques nécessitant le maintien et le développement du transport par rail,
vu les besoins toujours croissants de mobilité surtout régionale et la capacité de ce mode de transport d’absorber l’augmentation du trafic qui en résulte à moyenne échéance,
vu les avantages écologiques du transport par rail,
il est fondé, selon les articles 60 et suivants du CCS, une association sans but lucratif qui a pour dénomination :
Association lémanique pour la promotion du rail (Alprail).
Son siège est à l’adresse du président ou à défaut du vice-président. L’organe d’information officiel est le site internet de l’association.
BUT
Art. 2.
L’association a pour but le développement d’infrastructures ferroviaires et ses annexes dans la région du bassin lémanique étendue à l’ensemble du réseau Léman-Express.
Elle s’engage en faveur de l’ensemble des habitants de la région et soutient toute initiative, notamment pédagogique, tendant à la découverte et à la promotion de la vie du rail.
L’association est neutre tant sur le plan politique que confessionnel.
SOCIÉTAIRES
Art. 3.
L’association se compose :
– de membres individuels, soit de toute personne physique ayant présenté une demande écrite d’admission au comité;
– de membres collectifs, soit des associations ou des collectivités publiques ou toute personne morale dont le but, sans contredire les objectifs de la présente association, les recouvre partiellement ou totalement;
– de membres d’honneur, soit tout membre ayant rendu d’éminents services à l’association ou toute personne qui a défendu de manière publique et notoire les mêmes objectifs que l’association.
L’adhésion des membres individuels et collectifs est ratifiée par l’assemblée générale. En cas de rejet d’une demande d’adhésion, ni le comité, ni l’assemblée générale ne sont tenus d’en indiquer les motifs.
COTISATIONS – ACTIF SOCIAL – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Art. 4.
Le montant de la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
Art. 5.
L’actif social se compose :
– de la cotisation annuelle des membres,
– des revenus, dons et subventions.
Art. 6.
Les engagements et responsabilités de l’association sont uniquement garantis par ses fonds sociaux, les sociétaires étant exonérés de toute responsabilité financière quelconque.
Art. 7.
Pour les affaires financières, l’association est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature à deux du président (ou en cas d’incapacité, du vice-président) et du trésorier (ou en cas d’incapacité, d’un membre du comité).
Art. 8.
L’assemblée générale peut décider d’une adhésion collective à d’autres associations ayant des buts analogues.
DÉMISSION – RADIATION – EXCLUSION
Art. 9.
Les membres individuels ou collectifs cessent de faire partie de l’association par démission adressée par écrit au président. Toutefois, une démission ne peut être donnée que pour la fin d’une année civile avec un préavis de 3 mois. La cotisation est due pour l’année entière.
Art. 10.
Tout membre n’ayant pas payé sa cotisation au terme de l’année pour laquelle elle est due pourra être radié par le comité après rappel écrit.
Art. 11.
Le comité a le droit d’exclure un membre individuel ou collectif qui agit contre les intérêts de l’association. La décision est prise à la majorité des membres présents.
Elle est notifiée à l’intéressé par écrit.
Le membre exclu peut recourir à l’assemblée générale par lettre recommandée adressée au président dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
ORGANES DE L’ASSOCIATION
Art. 12.
Les organes de l’association sont :
– l’assemblée générale;
– le comité.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 13.
L’assemblée générale ordinaire se réunit durant le premier semestre de chaque année à une date et selon un ordre du jour fixés par le comité. Elle est formée des membres individuels et d’un représentant de chaque membre collectif. Elle a les compétences suivantes :
– donner décharge de sa gestion au comité sur présentation du rapport administratif, du compte rendu financier de l’exercice écoulé (l’exercice se termine au 31 décembre) et du rapport des vérificateurs des comptes;
– élire les membres du comité ainsi que les vérificateurs des comptes, les candidats au comité devant se faire connaître par écrit au président ou au vice-président afin que leur candidature soit jointe à la convocation de l’assemblée générale;
– nommer, sur proposition du comité, les membres d’honneur;
– fixer les cotisations pour l’exercice suivant;
– délibérer sur tous les objets présentés par le comité et sur les propositions des membres adressées par écrit au président ou au vice-président au moins 21 jours avant l’assemblée;
– décider de l’adhésion collective de l’association à une autre association ayant des buts analogues ou complémentaires.
Art. 14.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le comité ou 1/5ème des membres l’estime nécessaire.
Art. 15.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par le bureau quinze jours au moins à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour.
Art. 16.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Toutefois, toute décision concernant une modification des statuts, l’adhésion collective à une autre association, la fusion avec une autre association ou la dissolution de l’association doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 17.
Chaque membre individuel et chaque membre collectif possèdent une voix à l’assemblée générale.
Les votations se font à main levée.
A la demande du Président ou de la majorité des membres présents le vote a lieu exceptionnellement au bulletin secret.
COMITÉ
Art. 18.
Le comité est formé de deux entités :
– un bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier;
– cinq membres individuels ou collectifs représentant les départements de l’Ain, de la Haute-Savoie ainsi que les cantons de Genève, Vaud et Valais.
Le bureau s’organise en son sein.
Le président et le vice-président doivent résider l’un en Suisse, l’autre en France.
Art. 19.
Les membres du comité sont élus pour une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles.
Art. 20.
Le comité est chargé de la réalisation des buts de l’association.
Il exécute les décisions de l’assemblée générale, se prononce sur les candidatures de nouveaux membres et expédie les affaires courantes.
Art. 21.
Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président emporte la décision. Le comité fixe lui-même son propre règlement. Le comité, en cas d’urgence le président, est compétent pour décider d’une action judiciaire pour laquelle l’association ou l’un de ses membres ont qualité pour agir.
Art. 22.
Le comité peut créer des groupes de travail nécessaires à la réalisation des buts de l’association.
VÉRIFICATEURS DES COMPTES
Art. 23.
Les vérificateurs des comptes sont élus pour deux ans. Leur mandat est renouvelable.
Art. 24.
Les vérificateurs des comptes présentent un rapport à chaque assemblée générale ordinaire sur les comptes de l’exercice écoulé.
DISSOLUTION
Art. 25.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. L’actif social net sera dévolu à une association sans but lucratif œuvrant dans des buts analogues.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 1er septembre 1993 et modifiés par les assemblées générales du 22 novembre 1997, du 22 juin 1999, du 14 juin 2001, du 18 juin 2008, du 11 juin 2009, du 6 juillet 2010 et du 21 mars 2018 pour entrer en vigueur dès l’assemblée générale 2019.
