DÉNOMINATION – SIÈGE

Art. 1.

Vu les multiples raisons socio-économiques nécessitant le maintien et le développement du transport par rail,

Vu les besoins toujours croissants de mobilité surtout régionale et la capacité de ce mode de transport d’absorber l’augmentation du trafic qui en résulte à moyenne échéance,

Vu les avantages écologiques du transport par rail,

Il est fondé, selon les articles 60 et suivants du CCS, une association sans but lucratif qui a pour dénomination :

“Association Lémanique pour la Promotion du Rail”,

Son siège est à l’adresse du coprésident suisse.

L’association a un établissement en France, à l’adresse du coprésident français.

Le changement de siège et le transfert de l’établissement est décidé par l’assemblée générale.

 

BUT

Art. 2.

L’association a pour but la promotion et la défense du transport par rail conçu comme un service rendu à la collectivité.

L’association s’engage en faveur du maintien et du développement d’un réseau ferroviaire complet en région Léman-Mont-Blanc, apte à supporter tout type de trafic.

L’association peut soutenir toute initiative de maintien ou d’exploitation de chemins de fer touristiques ou historiques.

Elle soutient toute initiative, notamment pédagogique tendant à la découverte et à la promotion de la vie du rail.

L’association est neutre tant sur le plan politique que confessionnel.

 

SOCIÉTAIRES

Art. 3.

L’association se compose :

  • De membres individuels, soit de toute personne physique ayant présenté une demande écrite d’admission au Comité. L’adhésion est ratifiée par l’Assemblée Générale. En cas de rejet d’une demande d’adhésion, ni le Comité, ni l’Assemblée Générale ne sont tenus d’en indiquer les motifs.
  • De membres collectifs, soit des associations ou des collectivités publiques ou toute personne morale dont le but, sans contredire les objectifs de la présente Association, les recouvre partiellement ou totalement. La procédure d’adhésion est la même que pour les membres individuels.
  • De membres d’honneur, soit tout membre ayant rendu d’éminents services à l’Association ou toute personne qui a défendu de manière publique et notoire les mêmes objectifs de l’association

 

COTISATIONS – ACTIF SOCIAL – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

Art. 4.

Le montant de la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.

Art. 5.

L’actif social se compose :

  • De la cotisation annuelle des membres.
  • Des revenus, dons et subventions.

Art. 6.

Les engagements et responsabilités de l’Association sont uniquement garantis par ses fonds sociaux, les sociétaires étant exonérés de toute responsabilité financière quelconque.

Art. 7.

Pour les affaires financières, l’Association est valablement engagée vis à vis de tiers par la signature collective à deux du Président, ou en cas d’incapacité d’un Vice-Président ; et du Trésorier, ou en cas d’incapacité d’un membre du Comité.

Art. 8.

L’assemblée générale peut décider d’une adhésion collective à d’autres associations ayant des buts analogues.

 

DÉMISSION – RADIATION – EXCLUSION

Art. 9.

Les membres individuels ou collectifs cessent de faire partie de l’Association, par démission adressée par écrit à un coprésident. Toutefois, une démission ne peut être donnée que pour la fin d’une année civile avec un préavis de 3 mois. La cotisation est due pour l’année entière.

Art. 10.

Tout membre n’ayant pas payé sa cotisation au terme de l’année pour laquelle elle est due pourra être radié par le Comité après rappel écrit.

Art. 11.

Sur proposition inscrite à l’ordre du jour de sa convocation, le comité a le droit d’exclure un membre individuel ou un membre collectif pour des raisons valables. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents.

Elle est notifiée à l’intéressé par écrit.

Le membre exclu peut recourir à l’Assemblée Générale par lettre recommandée adressée au Président dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.

 

ORGANES DE L’ASSOCIATION

Art. 12.

Les organes de l’Association sont :L’Assemblée Générale.

  • Le Comité.
  • Le Bureau.
  • Les Vérificateurs des Comptes.
  • Les Groupes de Travail.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 13.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit durant le premier semestre de chaque année à une date et selon un ordre du jour fixés par le Comité. Elle est formée des membres individuels et d’un représentant de chaque membre collectif. Elle a les compétences suivantes :

  • Donner décharge de leur gestion au Comité et aux Vérificateurs des Comptes sur présentation des rapports administratifs et du compte rendu financier de l’exercice écoulé. L’exercice se termine au 31 décembre.
  • Élire les membres du Comité ainsi que les Vérificateurs des Comptes. Les membres individuels, candidats au comité, doivent se faire connaître par écrit à un des deux coprésidents, afin que leur candidature soit jointe à la convocation de l’Assemblée Générale. Les membres collectifs sont représentés de droit au comité par un représentant mandaté.
  • Ratifier l’adhésion des nouveaux membres.
  • Nommer, sur proposition du comité, les membres d’honneur.
  • Établir les cotisations pour l’exercice suivant.
  • Délibérer sur tous les objets présentés par le comité et sur les propositions des membres adressées par écrit au Président au moins sept jours avant l’Assemblée.
  • Décider de l’adhésion collective de l’Association à une autre association ayant des buts analogues.

Art. 14.

L’Assemblée Générale ordinaire peut être convoquée à titre extraordinaire chaque fois que le Comité ou 1/5ème des membres l’estiment nécessaire.

Art. 15.

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par le Comité quinze jours au moins à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour.

Art. 16.

L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Toutefois, toute décision concernant une modification des statuts, l’adhésion collective à une autre association, la fusion avec une autre association ou la dissolution de l’Association doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 17.

Chaque membre individuel et chaque membre collectif possède une voix à l’Assemblée Générale.

Les votations ont lieu à main levée.

 

COMITÉ

Art. 18.

Le comité est formé de membres individuels élus par l’Assemblée Générale et des représentants des membres collectifs. Il élit en son sein un bureau composé de deux coprésidents (un résident suisse et un résident français, pour tenir compte du caractère transfrontalier de l’association), un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier.

Art. 19.

Les membres du Comité sont élus pour une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles. Les deux coprésidents assurent alternativement, pendant un an, la présidence de l’association.

Art. 20.

Le Comité est chargé de la réalisation des buts de l’Association. Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale et expédie les affaires courantes.

Art. 21.

Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président en exercice emporte la décision. Le Comité fixe lui même son propre règlement. Le Comité, en cas d’urgence le Président, est compétent pour décider d’une action judiciaire pour laquelle l’Association ou l’un de ses membres ont qualité pour agir.

Art. 22.

Le Comité crée en son sein les Groupes de travail nécessaires à la réalisation des buts de l’Association.

 

VÉRIFICATEURS DES COMPTES

Art. 23.

Les Vérificateurs des Comptes sont élus pour deux ans. leur mandat est renouvelable.

Art. 24.

Les Vérificateurs des Comptes présentent un rapport à chaque Assemblée Générale ordinaire sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

DISSOLUTION

Art. 25.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. L’actif social net sera dévolu à une association sans but lucratif oeuvrant dans des buts analogues.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 1er septembre 1993 et modifiés par les assemblées générales du 22 novembre 1997, du 22 juin 1999, du 14 juin 2001, du 18 juin 2008, du 11 juin 2009 et du 6 juillet 2010.