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Le Canton de Genève veut la gratuité des transports publics jusqu’à 24 ans

21 mars 2024. Les comptes 2023 de l’Etat de Genève se soldent par un excédent record de revenus de 1'398 millions de francs. Ce bouclement positif relève de la bonne maitrise des charges par le Conseil d’Etat. Il provient également de rentrées fiscales plus importantes qu'attendues, dont la nature aléatoire est liée à la forte concentration de l'impôt des personnes morales sur un nombre réduit de contribuables. La dette financière du canton, quant à elle, poursuit sa baisse pour s'établir à 10,6 milliards de francs à fin 2023. Le Conseil d’Etat se réjouit de ces résultats, qui lui permettent de proposer une baisse d'impôts pour les classes moyennes et d'offrir la gratuité UNIRESO aux jeunes jusqu'à 24 ans révolus.

[...]

Baisse d'impôts et gratuité UNIRESO

L'excellent résultat aux comptes 2023 permet au Conseil d'Etat de tenir la promesse faite dans son programme de législature de baisser l'impôt sur le revenu des personnes physiques, en proposant un amendement permettant d'augmenter la diminution prévue pour la classe moyenne dans le projet de loi déposé par la majorité du Grand Conseil. La baisse serait ainsi maintenue à -5.3% pour les tranches les plus élevées, mais atteindrait jusqu'à -11.3% pour les classes moyennes. Le coût de l'amendement est estimé à environ 43 millions de francs supplémentaires au niveau cantonal et d'environ 15 millions de francs au niveau communal. Ses effets se déploieraient pour les célibataires à partir de 34'510 francs jusqu'à 191'473 francs de revenu imposable, et pour les couples mariés entre 47'869 et 410'775 francs de revenu imposable.

Cette situation favorable aux comptes 2023 permet également au Conseil d'Etat d'offrir aux jeunes du canton, jusqu'à leurs 24 ans révolus, un accès entièrement gratuit aux TPG, CFF et Mouettes genevoises sur le territoire genevois. La mise en œuvre de cette mesure, dont le coût estimé pour l'Etat est de 35 millions de francs par an, pourrait débuter à la rentrée scolaire 2024.

Bilan et perspectives

La progression significative des revenus fiscaux, dont notre canton a bénéficié ces deux dernières années, aura pour conséquence d'alourdir à l'avenir la contribution genevoise à la péréquation intercantonale. Conjuguée à la baisse de la dette et à la maîtrise des charges de l'Etat, cette hausse des recettes de l'Etat permet néanmoins au canton de Genève d'aborder sereinement l'avenir.

Ce contexte favorable permet de renforcer la solidité financière du canton. Il offre notamment au Conseil d'Etat la possibilité de mettre en œuvre son ambitieux programme d'investissement et de baisser l'impôt sur le revenu, comme il s'y est engagé dans le cadre de son programme de législature. Il lui ouvre même la perspective d'un accès gratuit à UNIRESO pour les jeunes jusqu'à 24 ans révolus.

L'aboutissement de réformes structurelles demeure essentiel en vue d'assurer la soutenabilité à long terme des finances publiques.

Le Conseil d'Etat est par ailleurs conscient de la nécessité de maintenir les conditions-cadres permettant de conserver le tissu économique extrêmement performant essentiel à la prospérité du canton.

 

Texte : Conseil d'Etat genevois
Carte : TPG, Plan du réseau (extrait)


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