Chaussée roulante : oui à une poursuite du soutien – mais pour combien de temps ?

À une large majorité, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national est entrée en matière sur le projet visant à poursuivre le soutien apporté à la chaussée roulante. Elle se penchera sur les détails du projet – notamment sur le moment où la chaussée roulante cessera d’être exploitée – à sa prochaine séance.

Le succès d'une politique de transfert modal, mais qui a fait son temps

Le transport combiné accompagné (chaussée roulante) est une mesure d’accompagnement importante relevant de la politique de transfert, selon laquelle le fret transalpin est transféré de la route vers le rail. La Confédération encourage la chaussée roulante sur la base d’une convention-cadre conclue avec son exploitant et valable jusqu’à fin 2023. Le Conseil fédéral part du principe que le transport combiné non accompagné sera suffisamment compétitif d’ici 2027, de sorte qu’il ne devrait y avoir ensuite que peu de retransferts vers la route. C’est pourquoi il souhaite prolonger le soutien financier pour l’exploitation de la chaussée roulante jusqu’à fin 2026, avant que celle-ci cesse – notamment parce que le matériel roulant utilisé arrive bientôt en fin de vie.

Après avoir procédé à une audition sur ce compromis du Conseil fédéral entre politique de transfert et politique financière, la CTT-N est entrée en matière sur le projet (loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification [22.064]) par 19 voix contre 6. Une minorité de la commission, quant à elle, ne souhaite pas entrer en matière sur le projet. Elle estime en effet que les fonds ne sont pas utilisés au bon endroit et plaide pour que cette mesure, conçue depuis le début comme une solution transitoire, prenne fin le plus rapidement possible. La commission procédera à la discussion par article du projet lors de sa prochaine séance.


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