Procédures complexes pour les tronçons ferroviaires frontaliers
18.07.2024 – Du fait du perfectionnement du droit européen, les accords conclus entre la Suisse et les Etats voisins concernant les tronçons d’exploitation frontalière ne sont plus applicables. L’OFT recommande par conséquent aux entreprises ferroviaires de se mettre en contact ...
Office fédéral des transports
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20 juillet 2024