Motion : Développer un concept d’offre 2050 à l’échelle nationale et internationale
26.09.2024 - Conseil national Motion Brenda Tuosto / Conseil des Etats Motion Pascal Broulis. Déposées le 26 septembre 2024.
Motion :
Il est demandé au Conseil fédéral d'élaborer un concept d’offre pour les grandes lignes nationales à l’horizon 2050, permettant d’assurer une desserte efficace et cadencée de l’ensemble du territoire suisse selon les principes de Rail 2000. La vision à long terme sur les longues distances doit être concrétisée au plus tard dans le message 2030 du Conseil fédéral afin d’assurer une combinaison efficace entre les connexions longues, moyennes et courtes distances (IC/IR/RE), tout en garantissant et optimisant le fonctionnement des liaisons internationales au sens de l’art 48a LCdF (ndlr : Loi sur les Chemins de fer).
Développement :
Selon l’OFT, le message 2026 du Conseil fédéral servira à consolider les étapes d’aménagement 2035 qui a fait l’objet de plusieurs réflexions depuis 2019 déjà. Au vu des temps longs que représentent les procédures ferroviaires et des besoins d’optimisation financière, il est nécessaire que le Conseil fédéral et les chambres fédérales se dotent d’un concept d'offre sans attendre afin
d’utiliser le FIF de manière efficiente en priorisant les projets d’infrastructures d’importance nationale et internationale, indispensables au bon fonctionnement du réseau ferroviaire et en évitant toutes nouvelles détériorations d’offres, comme c’est le cas avec l’horaire 2025 qui aura des conséquences sur les 10 prochaines années. Dès lors, il est nécessaire d’avoir une vision globale à 2050 pour toutes les régions de Suisse, prenant en considération les partenaires concernés, afin de permettre un report modal de l’avion et de la route vers le rail et d’optimiser les investissements. Au sens de l’art. 48c al. 2 LCdF, le concept d’offre doit tenir compte du potentiel en personnes-kilomètres et en tonnes-kilomètres dans le choix des futurs investissements dans une logique de répartition de la croissance démographique et économique. Le concept d’offre est la stratégie du Conseil fédéral et le concept horaire son implémentation : il faut créer des redondances, augmenter les capacités, diminuer les temps de parcours et garantir les correspondances. Les axes Est-Ouest et Nord-Sud constituent stratégiquement la colonne vertébrale du réseau suisse et sa connexion à l’Europe, et représentent ainsi les bases de la construction de l’horaire pour assurer une cohérence de l’ensemble de la chaîne des transports publics dans l’ensemble de la Suisse par le jeu de
correspondances efficaces, rapides et régulières.
Image : Brenda Tuosto (ps/VD) et Pascal Broulis (plr/VD)