Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

Par mail

konsultationen@bav.admin.ch

 

Genève, le 8 janvier 2017

 

Concerne : Procédure de consultation PRODES

 

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Pour donner suite à votre invitation à la procédure de consultation de l’étape d’aménagement 2030-2035 nous avons l’avantage de vous soumettre les remarques suivantes :

Généralités :

Alprail est une association franco-suisse, fondée en 1993, dont le but est «la promotion et la défense du transport par rail conçu comme un service rendu à la collectivité ».

Alprail soutient la réalisation de plusieurs projets d’envergure dans la région lémanique, tel que le RER Léman Express, la ligne ferroviaire du Sud Léman ou encore l’extension des gares de ce réseau. Elle agit auprès des autorités françaises et suisses, ainsi qu’en effectuant un travail d’information auprès du public.

Nous répondrons donc dans le cadre de la mission et de la couverture géographique qui sont les nôtres.

La version 2030-35 à 11,5 milliards nous paraît être la mieux à même de remplir pleinement les objectifs essentiels même si, de l’avis de spécialistes, elle devrait plutôt ascender 13 milliards afin de rattraper le retard pris dans notre région sans péjorer les autres parties de la Suisse.

A ce sujet nous reprenons également à notre compte le fait qu’il n’est pas acceptable que sur la variante à 11,5 milliards seul le 21% (2,4 milliards) revient à la région de la Suisse occidentale alors qu’une juste répartition tenant compte des habitants, des emplois, de la superficie et du réseau ferré devrait nous en attribuer le 40% (4,6 milliards).

De manière générale l’ensemble des grandes lignes doit être au minimum cadencé à la ½ heure et les lignes régionales desservant les centres d’agglomérations au ¼ d’heure.

Quelques points plus spécifiques :

Genève – Lausanne

Alprail soutient la cadence des RégioExpresse au ¼ d’heure et est d’avis qu’aucune réalisation ne doit compromettre le projet d’une nouvelle ligne. Ce projet de nouvelle ligne doit impérativement être étudié et chiffré afin d’être à même de proposer un choix en connaissance des avantages et des inconvénients de chaque variante.

Une part des 40% attribués à la Suisse occidentale devrait logiquement être investie pour débuter cette ligne prioritaire.

Genève – La Plaine – Bellegarde

Alprail soutient le cadencement au ¼ d’heure des rames jusqu’à La Plaine et à la ½ heure jusqu’à Bellegarde. Il est à noter qu’un aménagement de la gare de La Plaine sera nécessaire pour atteindre ce cadencement.

RER sud Léman

Cette ligne n’est pas abordée dans PRODES alors qu’elle constitue le prolongement naturel de CEVA et qu’elle est une priorité pour le territoire de l’ouest du Chablais dans le cadre de la mise en place de Léman Express.

 

Réponses aux questions :

1 – Approuvez-vous les objectifs généraux du projet ?

Si nous approuvons de manière générale les objectifs du projet nous sommes réservés quant aux possibilités de financement de la version 2030-35. De plus la répartition territoriale des investissements est nettement en défaveur de la Suisse occidentale qui devrait en recevoir le 40% alors que seul le 21% est prévu. Cette situation n’est pas acceptable.

2 – Approuvez-vous les objectifs de l’étape d’aménagement 2030-35 (Cf. en particulier les lignes directrices) ?

Oui pour autant que la répartition ne soit pas en défaveur de la Suisse occidentale (question 1).

3 –  Laquelle des deux variantes préférez-vous ? Pourquoi ?

  1. Variante Etape d’aménagement 2030 (7 milliards de francs)
  2. Variante Etape d’aménagement 2035 (11,5 milliards de francs)

La variante à 7 milliards de francs est nettement insuffisante pour réaliser les projets clés nécessaires à l’amélioration du trafic.

Nous soutenons la variante à 11 milliards de francs en suggérant de la porter à 13 milliards afin de réaliser la totalité des projets structurants.

3 – Approuvez-vous les améliorations de l’offre ainsi que les mesures proposées dans les variantes Etape d’aménagement 2030 resp. Etape d’aménagement 2035 ? par domaine :

  1. En transport de voyageurs
  2. En transport de marchandises
  3. En trafic international
  4. Pour les installations d’exploitation
  5. Sinon, quelles mesures considérez-vous comme plus urgentes ou comme non nécessaires ? Pourquoi ?

L’Etape d’aménagement 2030 nous semble insuffisante.

Etape d’aménagement 2035 :

a – Trafic grande lignes au minimum à la ½ heure,

Trafic régional au ¼ d’heure sur la ligne Genève – La Plaine.

b – Ne doit pas péjorer le trafic voyageur.

c – Le trafic international ne doit pas dégrader l’offre.

d – Pas de remarque.

e – Alprail soutient les projets défendus par la CTSO.

5 – Approuvez-vous le fait que la réalisation de la gare de passage de Lucerne et l’étude du projet du Maillon central de Bâle puisse être financées par des tiers à leur propres risques ?

Non à l’exception des études qui pourraient être élargies à d’autres projets. Ces études doivent être compatibles avec l’évolution prévue de l’offre et des infrastructures et ne pas impacter la priorisation des prochaines étapes d’aménagement.

6 – Approuvez-vous la création de conditions légales qui permettraient un remboursement à posteriori de ces couts d’investissements par la Confédération ?

Non, mais nous sommes ouverts sous certaines conditions au remboursement des études qui auraient été approuvées au moyen d’un arrêté fédéral.

 

Nous vous souhaitons une bonne réception de ce courrier et en souhaitant que nos remarques soient prises en considération nous vous prions de recevoir, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos plus cordiales salutations.

 

Pour Alprail

Patrice Plojoux

Co-Président suisse